Conditions de vente



Article 1 - Généralités


Les présentes conditions générales de vente de estygrossman.com définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par estygrossman.com au client et de l’utilisation du site Internet estygrossman.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 2 - Terminologie 

Les services proposés par estygrossman.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services estygrossman.com ».

Chaque personne souhaitant bénéficier des services de estygrossman.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le client.

Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».  

Article 3 - Description des produits

La description des produits se trouve dans la fiche détaillée de chaque produit.

Article 4 - Modalités de commande et prix 

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités : 
-Sur Internet : avec www. estygrossman.com
-Par téléphone, au +33 (0)6 09 36 54 03 de 10h00 à 22h00 – Vente à distance

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de estygrossman.com
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site estygrossman.com

Les données enregistrées par estygrossman.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre estygrossman.com et ses clients. 
estygrossman.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. 

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables 

estygrossman.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). 

estygrossman.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


Article 5 - Disponibilité 

estygrossman.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. 

Si le débit est déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. 
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client, dans le cas où le délai de remboursement semble trop important, il sera fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. 


Article 6 - Paiement 

Le règlement des achats en ligne s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles autorisées par le système intégré de PayPal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email. 

Les commandes passées par téléphone sont traitées selon un protocole VAD (Vente à distance) via le serveur bancaire sécurisé de la Société Marseillaise de Crédit.


Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de estygrossman.com jusqu'au complet encaissement de la commande par estygrossman.com.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement 

estygrossman.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 - Sécurisation 

Le site estygrossman.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). 
Le paiement est directement effectué sur le serveur sécurisé de la banque ou via PayPal.  
estygrossman.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur notre serveur.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte. 

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

Article 8 - Livraison 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. 
Lors de l'expédition d'une commande, estygrossman.com prévient qu’une facture originale est accessible en ligne. 

estygrossman.com livre les colis contre signature, partout au monde, en Colissimo ou Chronopost, selon le mode de transport choisi par l’utilisateur.
Le client doit indiquer le lieu de livraison : domicile, bureau, tierce personne.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.


Estygrossman.com garantie l'expédition de votre commande sous un délai maximum de 10 jours sauf pour des commandes particulières ou la personnalisation d’un produit.
Le délai de livraison sera alors disponible sur « Suivi de commande », sur le site de estygrossman.com

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. 

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, estygrossman.com informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir. 

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction du stock disponible. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. 

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à estygrossman.com dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.

Une fois réceptionné, le colis est par défaut, considéré comme « accepté en l'état ». 
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles détériorations ou vols, ni de procéder à une indemnisation.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devrez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les 3 jours après livraison.

En cas de retour de produit pour cause de détérioration, après réception et acceptation de votre colis par nos services et, en fonction de la nature du produit et des stocks disponibles, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, le client se verra proposé un avoir du montant de la transaction ou un remboursement.

L'avoir sera disponible sur le compte du client dans un délai de 48h après réception du colis retourné.

Dans le cas d'un remboursement, un chèque du montant de la transaction vous sera envoyé dans les 15 jours après l'acceptation de votre retour, frais d’envoi du produit déduits.



Article 9 - Colis égaré 

Les colis expédiés par estygrossman.com sont acheminés par La Poste en Colissimo ou par Chronopost avec Suivi et contre signature.

Le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email l’informant du numéro de suivi.


Article 10 - Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation sur vos achats effectués sur le site

estygrossman.com.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par email à l'adresse suivante contact@estygrossman.com, sur le site de estygrossman.com.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

Esty Grossman
10 rue Saint Roch

06800 Cagnes-sur-Mer
France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. 

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à estygrossman.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. 

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par estygrossman.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. 

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. 

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des ateliers de estygrossman.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de livraison resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable. 

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, sali, rayé…), accompagné de tout accessoire éventuel (écrin, certificat….)

Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. 

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. 

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. 

Dès le traitement du retour, estygrossman.com envoie un email informant du montant du remboursement. 

Les frais et risques liés au retour sont à votre charge et seront déduits du remboursement réalisé.

Les bijoux ayant fait l’objet d’une personnalisation et les bijoux faisant suite à une commande spéciale ne pourront faire l’objet d’un retour ou d'un remboursement.

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de transport initiaux seront déduits de votre remboursement.

Article 13 - Garantie


estygrossman.com garantit que les produits présentés à la vente et vendu sur le site ne présentent pas de défauts, ni de malfaçons les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par estygrossman.com est de un an.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure

Article 14 - Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site estygrossman.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 

Ils sont la propriété pleine et entière de estygrossman.com.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site estygrossman.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de estygrossman.com

Toute reproduction totale ou partielle des pièces proposées par estygrossman.com est strictement interdite.



Article 15 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable 

S’agissant de petites productions réalisées à la main, les pièces reproduites en photo peuvent parfois présenter de légères différences avec les créations en boutique. 

Par conséquent, la responsabilité de estygrossman.com ne saurait être engagée en cas de différence dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

La responsabilité de estygrossman.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples différences ou variations qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

estygrossman.com ne pourra être tenue responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par estygrossman.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de estygrossman.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

estygrossman.com ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

En cas de litige, le client s'adressera à estygrossman.com pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal de Grasse sera compétent, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. 

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis au Tribunal de Grasse, auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence. 



Article 16 - Informations nominatives 

estygrossman.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs inscrits sur le site. Celles-ci sont confidentielles. 

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

estygrossman.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses utilisateurs. 



Article 17 - Modification des conditions générales de vente 

estygrossman.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. 

Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

estygrossman.com est un service de l’Enseigne Commerciale : 

Esty Grossman située au 10 rue St Roch 06800 Cagnes-sur-Mer - France

N° de Siret 435 1629 6100 013





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